Réglement Intérieur du club

Mars  2023

Adresse: Mairie de Deyme

31450 DEYME

https://www.aeromodeyme31.fr/

1.      Introduction

Le club de l’Hers est une association à but non lucratif, type « Loi de 1901 », régi par des règles, et animé par des bénévoles. Notre association est rattachée à la FFAM.

Notre activité est un loisir. Les activités des associations d’aéromodélisme qui se déroulent en France relèvent maintenant, depuis 2023, de la réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord. Toutefois, la réglementation européenne laisse aux Etats la possibilité de définir des règles nationales particulières pour les associations d’aéromodélisme. C’est sur cette base qu’a été publié l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947, dit « arrêté Associations d’aéromodélisme », que le club de l’Hers applique.

L’objectif de ce document est de rappeler à tout membre les règles de bonne conduite qui assureront la pratique commune de notre loisir en bonne entente, dans le respect de la règlementation applicable et en sécurité.

La pratique de l’aéromodélisme peut entraîner des risques. Pour minimiser ces risques autant que possible, le strict respect des consignes qui suivent est obligatoire.

Le règlement est en conformité avec le guide des associations d’aéromodélisme édité par la DGAC (édition 1 Version 2 du 2 mars 2023). Ce guide présente les grands principes de sécurité et les règles pour utiliser un aéromodèle au sein d’une association d’aéromodélisme en France.

Ce guide s’inscrit dans le cadre d’un important changement réglementaire : en effet le champ de compétence de l’Union européenne a été étendu à la sécurité aérienne de l’ensemble des aéronefs sans équipage à bord, ce qui inclut les aéromodèles. Afin de limiter l’impact de la réglementation européenne sur les associations d’aéromodélisme, la France a décidé d’exploiter cette possibilité, en édictant des règles nationales qui soient largement reprises des règles qui prévalaient pour les vols de loisir avant l’entrée en application de la réglementation européenne le 31 décembre 2020.

Ce guide « Associations d’aéromodélisme » est destiné aux associations d’aéromodélisme qui disposent d’une autorisation d’exploitation leur permettant d’opérer selon les règles nationales applicables aux activités d’aéromodélisme, i.e. des activités de loisir et de compétition.

La lecture de ce guide est fortement conseillée ! (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Associations_aeromodelisme.pdf)

2.      Adhésion – Autorisation – Résiliation et exclusion.

Est membre du club toute personne :

• en règle de sa cotisation annuelle et en capacité de prouver son adhésion par présentation de la carte de membre valide (carte annuelle remise contre paiement de l’adhésion).
• Titulaire d’une licence fédérale FFAM en cours de validité soit prise au travers du club de l’Hers, soit au travers d’un autre club affilié FFAM, dans ce cas, le numéro de licence doit être présenté au club de l’Hers lors de l’adhésion.

Remarque : pour que le club de l’Hers prenne en charge les demandes de licence FFAM, les membres concernés devront fournir l’attestation de questionnaire santé

• En conformité et en capacité de présenter le certificat de formation aéromodélisme (DGAC) « 375 ». Ce doit être transmis au Club de l’Hers pour validation de l’inscription.
• En conformité et en capacité de présenter l’extrait du registre des aéronefs civils circulant sans personne à bord (seuil de masse définie dans le Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018), faisant suite à l’enregistrement d’un tel aéronef sur le portail AlphaTango conformément à l’article L6111-1 du Code des transports modifié par la Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016.

Extraits du Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018

• R. 124-1.-Le propriétaire d’un aéronef circulant sans personne à bord au-dessus du territoire français dont la masse au décollage est supérieure ou égale au seuil fixé à l’article D. 124-1 procède à l’enregistrement prévu au II de l’article L. 6111-1 du code des transports.
• D. 124-1.-Le seuil prévu au II de l’article L. 6111-1 du code des transports est fixé à 800 grammes.

Par extension, l’adhésion est valable d’Assemblée Générale en Assemblée Générale. Après adhésion à la FFAM elle sera du 1 janvier au 31 décembre

Elle est résiliée tacitement le mois suivant après la date de l’Assemblée Générale si le membre n’a pas renouvelé son adhésion lors de cette dernière ou le mois qui suit.

Toute demande d’adhésion d’un nouveau membre reste soumise à l’acceptation du Bureau. Le bureau décide souverainement des demandes d’adhésion et de renouvellement sans avoir à justifier d’un éventuel refus.

Le bureau peut être amené à suspendre l’autorisation de voler sur le terrain et interdire l’accès au terrain en cas :

• De notification des événements de sécurité, dans les conditions prévues par l’autorisation d’exploitation.
• De période de sècheresse importante si les risques d’incendies sont jugés trop importants

De même, en conformité avec « l’arrêté du 3 décembre 2020 modifié relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 (TREA2025056A) », le bureau se réserve le droit d’exclure tout membre qui :

• Ne respecterait pas délibérément le présent règlement,
• Mettrait en cause la sécurité des autres membres, celles de personnes tierces notamment par des actes dangereux et répétés, volontaires ou involontaires,
• Enfreindrait les règles édictées par l’autorisation d’exploitation donnée par la DSAC relatives à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
• Ou dont le comportement général nuirait à la bonne marche du club et à sa pérennité.

3.      Les aéromodèles

• Catégories

Selon la classification DGAC définie dans l’arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947, les aéromodèles sont classés en fonction des deux catégories suivantes:

Catégorie A :

• Aéromodèle de 25 kg ou moins, non motorisé ou comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :
  • Moteur(s) thermique(s) : cylindrée totale ≤ 250 cm3
  • Moteur(s) électrique(s) : puissance totale ≤ 15 kW
  • Turbopropulseur(s) : puissance totale ≤ 15 kW
  • Réacteur(s) : poussée totale ≤ 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant ≤ 1,3
  • Aérostat à air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées ≤ 5 kg
• Tout aéromodèle captif de masse ≤ 150kg

Catégorie B : tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A.

Sur le terrain du Club de l’Hers, seuls les aéromodèles de catégorie A avec les limitations suivantes sont autorisés sans restriction ni demande préalable :

• Modèles de masse inférieure ou égale à 12kg et dont le (les) moteur(s) a (ont) une cylindrée totale inférieure à 60 cm³ (soit 4,5kW).
• Pour les modèles de catégorie A, de masse supérieure à 12kg ou dont la cylindrée est supérieure à 60cm³ (ou équivalent), une autorisation est à demander par écrit au bureau. Celui-ci se prononcera sur présentation d’un dossier spécifique (dont le contenu sera précisé sur demande).
• Conformément à la réglementation, tous les aéromodèles d’une masse supérieure ou égale à 800 grammes, présent sur le terrain du Club de l’Hers, devront avoir un numéro d’enregistrement apposé en permanence, de façon visible, sur l’aéromodèle.

Tous les modèles de catégorie B sont interdits sur le terrain du club de l’Hers.

• Rappel sur le niveau sonore des aéromodèles:

Les silencieux efficaces ainsi que des hélices adaptées sont obligatoires pour la conservation de notre terrain. L’utilisation de moteurs thermiques non pourvus de silencieux est interdite ; un sonomètre pourra vous être fourni pour contrôler le niveau sonore de votre moteur (rappelez-vous que les nuisances sonores sont à l’origine de la plupart des fermetures de terrains).

Réglementation utilisée par la FFAM

Afin de préserver la tranquillité des riverains tout appareil volant doit respecter la réglementation sur les niveaux sonores autorisés par la FFAM et les pouvoirs publics. Si lors d’un contrôle avec un sonomètre agrée, un dépassement est constaté, une interdiction de vol sera prononcée immédiatement et sera maintenue jusqu’à la mise à la norme sonore agrée de l’appareil. Une contre mesure sera effectuée par le club pour permettre à l’adhérent d’accéder à nouveau aux installations du club.

Conditions de mesure:

Des contrôles réguliers ou inopinés peuvent être effectués à la demande de l’un des membres du bureau. Le niveau du bruit maximum sera de 94db (A) mesuré à 3 mètres de l’axe longitudinal du modèle placé sur le sol du béton ou du macadam de terrain de vol.

Le moteur tournant plein gaz, la mesure sera faite à 90° degrés de la trajectoire de vol sur le côté droit et sous le vent de l’appareil.

Le microphone sera placé à 30 centimètres au-dessus du sol à la hauteur du moteur.

Aucun objet susceptible de réfléchir le bruit ne se trouvera à moins de 3 mètres du modèle ou du microphone.

Si aucune surface en béton ou en macadam n’est disponible, la mesure sera faite sur un sol nu ou avec de l’herbe très courte, dans ce cas le niveau maximum de bruit autorisé sera de 92db(A).

• Modes de vol

Le guide des associations d’aéromodélisme précise :

L’aéronef doit toujours rester en vue de son télépilote.

Dans le cas où plusieurs personnes sont susceptibles d’agir sur le système de commande de l’aéronef, l’une de ces personnes remplit la fonction de télépilote et à ce titre est chargée d’assurer la sécurité du vol. Dans ce cas :

• c’est par rapport à ce télépilote que s’apprécie le respect des conditions associées à un vol « en vue directe » ;
• ce télépilote dispose de sa propre commande ou, à défaut, est en mesure à tout instant et dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol d’accéder au système de commande de l’aéronef ;
• les autres personnes peuvent alors ne pas être considérées comme télépilote.

En vue

Un aéromodèle est dit évoluer « en vue » lorsque ses évolutions se situent à une distance du télépilote telle que celui-ci conserve une vue directe sur l’aéronef (sans l’aide d’aucun dispositif optique autre que ses lunettes ou lentilles de correction le cas échéant) et une vue dégagée sur l’environnement aérien permettant de détecter tout rapprochement d’aéronef et de prévenir les collisions.

Cas particuliers du FPV

Dans certains cas d’utilisation, l’aéromodèle peut être contrôlé par une personne n’ayant pas la vue directe sur l’aéromodèle, ou n’étant pas en mesure de conserver en permanence une perception suffisante de l’aéronef et de son environnement. C’est le cas par exemple :

• des vols dit en « immersion » ou « First Person Vision – FPV » ;

Ces utilisations ne sont autorisées qu’à la condition qu’une autre personne conserve à tout instant l’aéromodèle en vue directe et soit ainsi en mesure de veiller à la sécurité du vol.

• Cette seconde personne doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder à la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du Elle doit avoir suivi la formation de télépilote de loisir.
• Toutefois, dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, cette seconde personne peut être un simple observateur n’ayant pas accès aux commandes de l’aéronef mais doit pouvoir informer le télépilote, en temps réel, des dangers éventuels.

Remarque : la consultation par le télépilote d’un retour vidéo (ou de tout autre écran de contrôle) n’est pas considérée comme du vol en immersion nécessitant la présence d’une deuxième personne si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception suffisante de l’aéronef et de son environnement.

Le guide des associations identifie également le mode de vol « automatique » :

Le vol en mode automatique (programmation d’un aéronef pour qu’il exécute de façon automatique une trajectoire définie à l’avance) est autorisé, sous réserve que le vol soit exécuté sous la surveillance du télépilote qui à tout moment doit être en mesure de reprendre le contrôle manuel de l’aéronef.

Toutefois, dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, la capacité de contrôle du télépilote peut être limitée à des commandes d’urgence élémentaires (exemples : vol stationnaire, posé automatique, retour « à la maison », coupure moteurs…) qui toutefois doivent être suffisantes pour

garantir la sécurité en cas d’aléa et qui doivent pouvoir être exécutées dans un délai compatible avec l’urgence.

Sur le terrain du Club de l’Hers, les vols pilotés à vue, en FPV ou automatiques sont autorisés dans le respect des consignes données dans le guide des associations d’aéromodélisme, avec les restrictions ou précisions suivantes :

• L’autorisation d’exploitation du club de l’Hers est obtenue, (cf § 4.1), pour le terrain et les limites définissant un cylindre de rayon 500 m et d’altitude 150 Ce sont des limites maximales impératives qu’il ne faut pas dépasser. Cependant pour des raisons de sécurité des pilotes et de proximité de l’autoroute, les vols sont autorisés uniquement dans le demi cylindre face à la piste.

Ce volume maximal doit être respecté quel que soit le mode de vol (piloté, FPV, automatique ou libre)

• Les vols doivent rester en vue directe du pilote selon les définitions issues du guide des associations d’aéromodélisme rappelées plus haut,
• Les vols sont effectués à une distance horizontale de sécurité d’au moins 150 mètres par rapport à des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
• Les vols FPV sont autorisés, en présence d’un copilote par aéromodèle avec un maximum de deux modèles en vol FPV simultanément.

Cette seconde personne doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant d’accéder à la radiocommande dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol. Elle doit avoir suivi la formation de télépilote de loisir. Elle est responsable de la sécurité du vol.

Toutefois, dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, cette seconde personne peut être un simple observateur n’ayant pas accès aux commandes de l’aéronef mais doit pouvoir informer le télépilote, en temps réel, des dangers éventuels

• Les vols automatiques sont autorisés sous réserve que le vol soit exécuté sous la surveillance du télépilote qui à tout moment doit être en mesure de reprendre le contrôle manuel de l’aéronef. Toutefois, dans le cas d’un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, la capacité de contrôle du télépilote peut être limitée à des commandes d’urgence élémentaires (exemples : vol stationnaire, posé automatique, retour « à la maison », coupure moteurs…) qui toutefois doivent être suffisantes pour garantir la sécurité en cas d’aléa et qui doivent pouvoir être exécutées dans un délai compatible avec l’urgence.
• Le largage de charges d’une masse totale inférieure ou égale à 500 g ou d’un autre aéromodèle est autorisé sur les sites de vols du club de l’Hers (car il a fait l’objet d’une localisation d’activité).
• Un télépilote ne pilote qu’un aéromodèle à la
• Les vols sont autorisés uniquement durant la journée aéronautique (30 minutes avant le lever du soleil, jusqu’à 30 minutes après le coucher du soleil)
• Les juniors de moins de 14 ans ne peuvent voler qu’en présence d’un membre du club avec formation télépilote valide.

4.      Le terrain

• Enregistrement du terrain

Le terrain est répertorié au niveau de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) sous l’entité codée 9160 et peut être identifié sous les cartes du Service de l’Information Aéronautique (SIA) par le pictogramme.

9160

 Extraits des documents d’identification du terrain:

• DGAC AIP 5 Activité Aériennes Sportives et Récréatives sous la référence 9160. Altitude max. : 500 ft soit 150m par rapport à la référence du terrain

Limites latérales : cercle de 500m de rayon centré sur les coordonnées ci-dessous

(*) ASFC : désigne une hauteur au-dessus de la surface du sol ou de l’eau

• Carte SIA VAC LFCL (Toulouse Lasbordes)
• 

• Utilisation du terrain

Le terrain est réservé aux seuls membres du club. Tout membre du club peut avoir des invités occasionnels qui pourront se déplacer ou voler « à titre exceptionnel », à condition de respecter l’ensemble des consignes définies par ce règlement.

Les animaux sont interdits sur la zone de décollage et d’atterrissage des modèles. Ils doivent être tenus en laisse sur l’ensemble du terrain.

Pour des raisons de sécurité évidentes, tant vis à vis des produits manipulés que des risques d’incendie en période d’été, il est interdit de faire du feu ou de fumer sur le terrain.

N’oubliez pas de ramener avec vous tous les déchets que vous aurez pu générer. Il est interdit de jeter tout type de batteries dans la nature (notamment LiPo). Tous les membres doivent être soucieux de la propreté des lieux.

Les volontaires pour l’entretien du terrain sont les bienvenus.

Respectez les cultures environnantes lors de la recherche d’un modèle « fugueur », évitez les ratissages en nombre, et suivez les rangées ou les bordures des champs, ceci nous permettra d’entretenir de bonnes relations avec les propriétaires voisins.

Définition des zones d’utilisation du terrain:

• Zones 1, 2, 10: Aires de stationnement des véhicules.

Les véhicules ont la possibilité de stationner suivant 2 zones (zones 1 et 2):

• Si vous n’avez pas d’aéromodèle, garez-vous à l’entrée du terrain (zone 1), avant la chaine et venez nous rejoindre à pied.
• Le stationnement doit se faire en épi entre l’abri et les 10 mètres avant le premier arbre en rentrant sur le terrain (zone 2).
• Il est possible d’approcher un véhicule au niveau du parking des aéromodèles (zone 5) pour débarquer du matériel puis d’aller se garer dans les zones 1, 2.
• Dans le cas d’une faible activité sur le terrain, il est toléré de se garer en épi dans la zone

• Zone 3: Abri, préparation, réparation des modèles. Zone de
• Zone 4: Aire de stationnement des aéromodèles
• Zone 7: Zone de rodage des moteurs thermiques

Il est recommandé de ne pas faire de rodage moteur pendant les périodes de forte fréquentation du terrain. Le rodage des moteurs doit être réalisé en bout de piste (zone 7).

• Zones 5, 6, 8: Zones de regroupement des télépilotes (Avion/planeur : zones 5 ou 6 – hélicoptère/ quadricoptères: zones 8). Par défaut, les zones de pilotage obligatoires sont les zones 5 et 8.

En fonction des conditions météorologiques et de l’aérologie sur le terrain, les positions des télépilotes des aéromodèles peuvent se retrouver modifiées (zone 6).

• Zone 9: Aire de décollage des hélicoptères ou quadricoptères.

5.      Règles de sécurité

Chaque membre est responsable de la sécurité sur le terrain. La responsabilité de chacun est engagée dès qu’il pénètre sur la zone d’activité. Il doit être responsable de sa sécurité et de celle d’autrui. Chaque membre du club a le devoir de faire respecter le règlement. La sécurité de tous passe d’abord par la prévention.

• Domaines d‘évolution

Hauteur maximale de vol autorisée : 150 m / sol (cf. AIP ENR5.5). Attention aux passages fréquents des aéronefs. Priorité aux aéronefs habités.

Nombre maximal d’aéromodèles en évolution simultanée :

• Soit 8 avions / planeurs,
• Soit 2 hélicoptères / quadricoptères. Il est conseillé d’éviter de voler simultanément avec des
• Ou soit 2 avions de voltige (programme de voltige en exécution).
• Pas plus de 2 modèles en immersion (FPV) simultanément
• Les vols 3D en hélicoptère sont

Il est nécessaire d’appliquer les « règles de l’air ». C’est au plus rapide et manœuvrant d’éviter les autres. Les télépilotes doivent éviter les manœuvres de voltige trop volumineuses lorsque le trafic est dense.

Respectez les zones de vol définies sur le schéma suivant.

Il est strictement interdit:

• de voler derrière l’abri et la rangée d’arbre (côté autoroute).
• Il est interdit de pénétrer dans les zones de dégagement lorsque les aéromodèles sont en vol (décollage, atterrissage, passage à basse altitude).

• Le survol du parking, de la zone de préparation des modèles et plus généralement de toute personne présente sur le terrain ou promeneur hors du terrain (à pied ou non) est formellement interdit.

A base altitude (30m, soit deux fois la hauteur des arbres environnants), il est demandé à ce que les télépilotes évoluent suivant un même sens de rotation en tour de piste (défini par l’orientation du vent).

• Préparation au vol

Les contrôles et réglages des modèles sont indispensables avant la mise sous tension de l’émetteur. Avant tout vol, il est obligatoire de vérifier l’état de l’aéromodèle pour évoluer en toute sécurité.

Les points suivant doivent être vérifiés :

• la fixation des différents éléments entre eux, les commandes en bon état,
• les accessoires mécaniques, électriques et électroniques convenablement branchés,
• les batteries de propulsion/réception correctement connectées, sécurisées et chargées.

Quelle que soit la taille de l’avion, il est interdit de démarrer ou de mettre sous tension les aéromodèles dans la zone de regroupement des télépilotes.

La mise sous tension et les essais moteurs doivent s’effectuer au niveau de la zone 4.

Avant d’allumer votre radio, assurez-vous que la fréquence que vous utilisez est libre, le panneau de fréquence est là pour cela. Tout membre non équipé en 2,4 GHz, devra se conformer impérativement au tableau de fréquences (Mettre votre pince, sur laquelle votre fréquence et votre nom sont inscrits, sur le tableau des fréquences).

Après la mise sous tension de l’émetteur, la préparation des modèles s’effectue au niveau de la zone 4. Pendant les phases d’allumage ou de démarrage des moteurs, il est impératif :

• de se faire aider par un membre du club pour tenir le modèle,
• ou d’utiliser un dispositif autobloquant qui empêche l’aéromodèle d’avancer et mieux, aussi de

Pendant les phases de démarrage ou de réglage moteur, veillez à ce qu’il n’y ait personne dans l’axe de rotation d’hélice.

• Le vol

Les télépilotes doivent rester dans la partie réservée au pilotage (zone 5 par vent Nord, zone 6 par vent d’Autan).

Il est nécessaire d’avoir une bonne communication entre télépilotes. Pour cela, ils doivent être regroupés dans la zone de regroupement des télépilotes.

Les télépilotes doivent annoncer clairement à leur entourage les phases d’atterrissage, de décollage et les passages à basse altitude au-dessus de la piste. Le télépilote souhaitant amener son aéromodèle sur la piste doit également demander aux télépilotes déjà en vol la disponibilité de la piste

Pendant les différentes phases de vol, les consignes suivantes doivent être respectées :

• Ne vous présentez sur la piste que si vos réglages sont terminés (ex : pointe moteur). Vérifiez les sens et débattements des gouvernes. Si vous n’êtes pas sûr de vous, demandez l’aide d’un modéliste plus chevronné.
• Le décollage et l’atterrissage s’effectuent dans le même sens pour tout le monde (face au vent). En cas de doute, demandez l’orientation du vent aux télépilotes qui vous entourent et qui sont également en
• Dès le décollage d’un aéromodèle, le télépilote devra impérativement se retrouver dans la zone de regroupement des télépilotes.
• Ne cherchez pas à le résoudre dans l’urgence les problèmes techniques sur la piste. Libérez la piste au plus vite.
• Les télépilotes doivent toujours manœuvrer de façon à éviter toute
• Il est impératif de ne pas gêner la manœuvre des autres télépilotes.
• Dès l’aéromodèle au sol, la piste doit être libérée au plus vite. L’aéromodèle doit être ramené moteur coupé sur son aire de stationnement

• Remorquage de planeurs

En fonction de l’orientation du vent, les télépilotes remorqueur / planeur peuvent se trouver sur les entrées de piste pour la préparation des aéromodèles et pour le décollage (ex. : par vent d’Autan, utilisation de l’entrée de piste Nord-Ouest).

En cas d’évolution d’autres aéromodèles, il est recommandé de préparer les planeurs (ex. fixation du câble de remorquage) en bord de piste et non sur la piste.

Après largage, le télépilote du planeur doit rejoindre la zone de regroupement des télépilotes.

Tant que les remorquages ne sont pas complètement effectués, le remorqueur et le télépilote en charge du remorqueur peuvent rester en position sur la piste.

Les séances de remorquages doivent être brèves (2 ou 3 remorqués d’affilé) pour libérer la piste aux autres appareils en évolution.

• Hélicoptères / Quadricoptères

Les télépilotes débutants doivent se décaler au maximum vers le bout de piste (zone 10 par vent du Nord, zone 11 par vent d’Autan).

La voltige et les translations rapides ainsi que les vols en FPV doivent se faire au-dessus du champ et non au-dessus de la piste.

Le survol de la piste peut être autorisé pour les évolutions lentes.

6.      Assurance

La responsabilité civile des membres du bureau est couverte par une assurance dédiée prise par le club.

Tous les membres à jour de leur cotisation club et licence FFAM sont assurés par le biais de la FFAM sur le terrain pour la mise en œuvre d’appareils autorisés suivant le chapitre 3 du présent règlement.

Seuls les appareils autorisés sans demande préalable (chapitre 3) sont couverts par l’assurance FFAM. Pour les autres appareils autorisés, c’est l’assurance de l’adhérent qui couvrira les éventuels dommages causés.

Les personnes invitées sur le terrain ne sont pas assurées. Elles entraînent par défaut leur propre responsabilité civile et Assurance dès le moment où elles sont présentes sur le terrain.

Concernant les accidents corporels, matériels (ex. : crash sur véhicule) ou incendies, il est nécessaire de remplir les formalités et déclarations administratives FFAM conjointement avec le bureau (Adresse de l’assureur, délais, circonstance …).

En cas d’accident ou d’incendie, il faut prévenir les secours et informer les membres du bureau.

Le non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur, peut entraîner la responsabilité civile de l’adhérent et son exclusion.

Par ailleurs, les événements de sécurité suivants doivent être signalés au Bureau qui a obligation de les notifier à la DSAC, au moyen du formulaire CRESUS (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CRESUS_2022.pdf),

• Tout événement ayant eu pour conséquence un décès ou des blessures graves,
• Sortie intempestive de la zone d’opération (événement de type « fly away »),
• Rapprochement anormal ou dangereux avec un aéronef habité,
• Collision avec le sol à proximité immédiate d’une personne non impliquée dans l’opération.

7. Informations complémentaires

EN CAS D’ACCIDENT CORPOREL, MALAISE, BLESSURE

EN CAS D’INCENDIE

Le terrain est localisé sur la D94 ROUTE DE BELBERAUD proche de l’intersection de la rivière Hers. Coordonnées GPS : 43°29’51″N, 01°32’39″E

Il est référencé sous le nom « aéromodélisme club de l’Hers » sur google maps.